Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
658.Le niveau de la partie d’une allée d’accès située sur une rue doit être le même que celui du centre de la rue.
Lorsqu’une allée d’accès est située à un niveau différent de celui du centre de la rue, elle doit respecter les normes suivantes :
elle possède une pente maximale de 15 %;
la pente visée au paragraphe 1° doit être d’au plus 5 % sur la partie de l’allée d’accès située à moins de cinq mètres de la rue;
lorsque l’aire de stationnement est située à un niveau plus bas que le niveau du centre de la rue, le niveau du sol sur lequel l’allée d’accès est implantée est, sur toute la largeur de l’allée d’accès, à au moins 0,25 mètre plus haut, à la ligne avant de lot, que le niveau du pavage de la voie de circulation qu’elle rejoint.
658.Le niveau de la partie d’une allée d’accès située sur une rue doit être le même que celui du centre de la rue.
Lorsqu’une allée d’accès est située à un niveau différent de celui du centre de la rue, elle doit respecter les normes suivantes :
elle possède une pente maximale de 15 %;
la pente visée au paragraphe 1° doit être d’au plus 5 % sur la partie de l’allée d’accès située à moins de cinq mètres de la rue;
lorsque l’aire de stationnement est située à un niveau plus bas que le niveau du centre de la rue, le niveau du sol sur lequel l’allée d’accès est implantée est, sur toute la largeur de l’allée d’accès, à au moins 0,25 mètre plus haut, à la ligne avant de lot, que le niveau du pavage de la voie de circulation qu’elle rejoint.